Une nouvelle subvention pour les clubs de rugby vient d’être annoncée, dans le cadre d’une initiative conjointe de l‘Agence nationale du Sport et de la FFR. Cette opportunité vise à soutenir la rénovation et le développement des infrastructures sportives, afin de promouvoir la pratique du rugby à tous les niveaux.
En héritage de la Coupe du monde de Rugby 2023 et en lien étroit avec Rugby World Cup France 2023, une aide au financement et un accompagnement sera possible pour les projets suivants :
- Construction ou rénovation de vestiaires, de locaux de stockage ou club house
- Construction ou rénovation de tribunes,
- Mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
- Mise en conformité fédérale des terrains (rénovation de pelouses, sonorisation, panneaux d’affichage, mains courantes, etc.),
- Pose d’éclairage ou remplacement d’éclairage existant par un système LED…
Cependant, uniquement les demandes pour des projets qui n’ont pas encore débuté au moment du dépôt de la demande de subvention sont acceptées. Cela signifie qu’il ne doit y avoir aucune signature de bon de commande ou de devis, ni d’ordre de service ou de marché qui pourrait marquer le commencement de l’opération.
Les bénéficiaires de cette subvention :
Les principaux bénéficiaires de cette initiative sont les collectivités et leurs groupements. Le bénéficiaire de la subvention, ou son mandataire (qui peut être une collectivité territoriale, une société à capital majoritairement public, un CREPS, une SEM, une SPL, une SCIC, etc.), peut déposer la demande de subvention, agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire sous une convention de mandat. Les associations sportives, y compris les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, les associations affiliées à ces fédérations, ainsi que tout groupement d’intérêt public œuvrant dans le secteur des activités physiques et sportives, sont également éligibles.
Nature des travaux éligibles pour votre club de rugby :
- Construction ou rénovation de vestiaires, de locaux de stockage ou de lieux de vie associatifs
- Construction ou rénovation de tribunes
- Mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Mise en conformité fédérale des terrains (rénovation de pelouses, sonorisation, panneaux d’affichage, mains courantes, etc.)
- Pose d’éclairage ou remplacement d’éclairage existant par un système LED
Uniquement les équipements dédiés à la pratique du rugby à XV sont concernés.
Conditions pour obtenir cette subvention :
Seuls les projets de construction et de rénovation lourde du bâti qui ont atteint au minimum le stade de l’avant-projet détaillé (APD) pourront prétendre à l’éligibilité. En effet, les projets qui n’en sont qu’à l’avant-projet sommaire ou aux études de programmation ne feront pas l’objet d’une évaluation. De surcroît, uniquement l’emprise foncière de l’équipement sportif constitue la base subventionnable. Par conséquent, les travaux liés à la voirie, à l’extension des réseaux (comme l’eau, le téléphone, l’électricité, etc.), ainsi qu’à l’aménagement périphérique (tel que la plantation, le mobilier urbain, les places de stationnement à l’exception de celles réservées aux personnes à mobilité réduite, etc.) ne seront pas éligibles à cette subvention.
Territoires éligibles à cette subvention :
Tous les territoires sont éligibles.
Seuil minimal de demande de subvention :
10 000 €
Apport minimal du porteur de projet :
20 % minimum du coût total de l’opération. De plus, les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet – sauf pour les territoires ultramarins.
Taux maximal de subventionnement :
Jusqu’à 50 % du montant subventionnable. Cependant, ce taux peut être supérieur pour les projets situés en territoires ultramarins.
Plafond de subvention pour les clubs de rugby :
100 000 € par projet. En effet, l’objectif moyen recherché sera de 50 000 € de subvention par projet.
Comment obtenir cette subvention pour les clubs de rugby ?
Priorités d’examen des dossiers de demande de subvention :
- La construction ou la rénovation de vestiaires visant à favoriser la pratique féminine.
- Les projets de construction/rénovation faisant l’objet de démarchages éco responsables seront traités en priorités.
Le dépôt des demandes de subvention s’effectue sur la plateforme InfraSport : au plus tard le 30 septembre 2024.
Pour en savoir plus rendez-vous sur la documentation officielle : Note de service – Rugby « Héritage 2023 » https://www.agencedusport.fr/documentations/documents-officiels
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